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© 2017 Association Rigaud-Montagne

NOS STATUTS

DÉNOMINATION ET SIÈGE

Rigaud-Montagne est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre.


Son siège est situé à Chêne-Bougeries au domicile du/de la Président-e. 


Sa durée est indéterminée.

 

BUTS

Rigaud-Montagne a pour but de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants du quartier résidentiel se trouvant aux abords de ces deux artères, et notamment de : 

  • maintenir une zone de verdure et une faible densité d’habitation 

  • privilégier la mobilité (douce ou motorisée) des résidents

  • limiter le trafic automobile de transit

  • favoriser la sécurité des piétons de tous âges

  • étudier les questions relatives à l’aménagement du territoire

 

L’association entretien des rapports de coopération avec tout organisme visant des buts similaires.

RESSOURCES

Les ressources de Rigaud-Montagne proviennent :

  • des cotisations versées par les membres

  • de dons et legs

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Peut être membre de Rigaud-Montagne toute personne habitant le quartier et/ou toute personne qui souscrit aux buts de l’association.
L'association est composée des :

  • membres fondateurs

  • membres actifs

  • membres d'honneurs 


La qualité de membre se perd :

  • par décès

  • par démission écrite adressée au Comité

  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs".

ORGANES

Les organes de Rigaud-Montagne sont :

  • L'assemblée générale

  • Le comité

  • L'organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de Rigaud-Montagne. Elle est composée de tous les membres.


Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. 


L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 


Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale ainsi que l’ordre du jour. 


L'assemblée générale :

  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

  • approuve le budget annuel

  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

  • nomme un/e vérificateur/trice aux comptes

  • fixe le montant des cotisations annuelles

  • décide de toute modification des statuts

  • décide de la dissolution de l'association.


L'assemblée générale est présidée par le/la Président-e.


Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.


Les votations ont lieu à main levée. 

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • la fixation des cotisations

  • l'adoption du budget

  • l'approbation des rapports et comptes

  • l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

  • les propositions individuelles.

COMITÉ

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de Rigaud-Montagne. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.


Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale. 


La durée du mandat est de 1 an renouvelable.


Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.


Les membres du comité agissent bénévolement. 


Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

  • de veiller à l'application des statuts


Rigaud-Montagne est valablement engagée par la signature collective à deux, du/de la Président-e et d’un autre membre du comité.

DISPOSITIONS DIVERSES

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


La gestion des comptes est confiée au Trésorier de Rigaud-Montagne et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'assemblée générale.


En cas de dissolution de Rigaud-Montagne, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.


Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 30 avril 2017 à Chêne-Bougeries.


Au nom de l'association :

La Présidente : Céline Pillonel

Le Trésorier : David Doret