Nouveau projet de loi relatif aux Plans Localisés de Quartier


La TDG nous informe dans son édition du 28 octobre 2017 qu'un nouveau projet de loi a été déposé au Grand Conseil le 31 août dernier, visant à étendre le pouvoir des communes face à la densification du territoire (PL 12171). En effet, si à ce jour les communes ne peuvent donner qu'un préavis consultatif au Canton, le projet de loi prévoit d'augmenter leur autorité de sorte à permettre le respect de la spécificité des territoires. En effet, le postulat est que les communes, connaissant mieux que le Canton les besoins des habitants, favoriseraient une meilleure diversification sociale et culturelle, s'accordant mieux avec l'existant. Nous notons au passage que Genève semble être le seul canton de Suisse à ne laisser aucun pouvoir aux communes quant à la manière de densifier leur territoire.

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